Vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Faites le point sur vos obligations en matière de diagnostic.

DPE

Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le diagnostic de performance énergétique concerne les ventes et les locations de biens équipés d’un chauffage. (Arrêté du 8 février 2012)

Diagnostic gaz.

Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.

Electricité

Diagnostic électricité.

Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.

Amiante

Diagnostic amiante.

Le diagnostic amiante concerne les ventes et les locations de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Loi boutin

Métrage loi Boutin (Surface habitable).

Il est désormais obligatoire d’indiquer la superficie habitable dans le bail d’une location vide à usage de résidence principale.

Carrez

Métrage loi Carrez (Surface privative).

Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d’un compromis de vente.

Risque naturel

Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

L’état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire pour toutes les ventes et toutes les locations.

Plomb

Diagnostic plomb.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.

Termite

Etat parasitaire – Termites.

Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal).

Pour en savoir plus : Ministère du développement durable